Administrations et logiciels libres, Le clausier des marchés publics

Intervenant(s) : Anne-Claire Viala ,Thierry Aimé

  • Langue : Français
  • Type d'événement : Conférence
  • Date : Jeudi 9 juillet 2015
  • Horaire : 09h40
  • Durée : 20 minutes
  • Lieu : Amphi Bunuel

La circulaire du Premier ministre de 2012 décrit le bon usage des logiciels libres dans l’Administration. Les spécificités de l’environnement du logiciel libre nécessitent la mise en œuvre de clauses de propriétés intellectuelle (PI) pour les marchés de développement et de maintenance de logiciels libres et conseils opérationnels qui complètent ou dérogent au CCAG TIC.

Au Ministère des Finances et des Comptes publics, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et l’Agence du patrimoine immatériel de l’État (APIE) ont rédigé des modèles de clauses permettant de contractualiser des marchés publics comportant du logiciel libre.

Anne-Claire Viala , Thierry Aimé

  • Anne-Claire Viala est avocate spécialiste de la propriété intellectuelle
  • Thierry Aimé travaille comme informaticien de recherche au Ministère des Finances
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